Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise les présentes mentions légales.

 

Le site Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise est accessible à l'adresse suivante :

https://www.vezereardoise.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux Lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise est édité par :

Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 24, rue de la grande fontaine à Allassac, France et immatriculé au numéro suivant : APE 9499Z Allassac SIREN 431 989 417.

Téléphone : 05 55 84 95 66

Adresse e-mail : pah@vezereardoise.fr

ci-après "l’Éditeur".

 

Le directeur de publication est :

Jean-Louis Lascaux, Président

Adresse E-mail : pah@vezereardoise.fr

ci-après "le Directeur de publication".

 

Le Site Pays d'art et d'histoire est hébergé par:

Jimdo GmbH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Adresse E-mail : team@jimdo.com

ci-après "l’Hébergeur".

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise.

ci-après "les Utilisateurs".

 

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7J, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d'en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'association Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1° juillet 1998) relative aux droits d'auteurs et aux bases de données.

 

 

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise peuvent offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.

Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantie. Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait des éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

 

Les utilisateurs ou les visiteurs du site internet Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du site en question.

 

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Pays d'art et d’histoire Vézère Ardoise, il lui appartiendra d'adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Pays d'art et d'histoire se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

 

ARTICLE 6 - COLLECTE DE DONNÉES

Conformément à la loi 78-17 du 16 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Le Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise exerce une collecte de données personnelles des utilisateurs de son site, par l'intermédiaire des informations mentionnées et indiquées par le visiteur. Cette collecte de données est exclusivement réservée au Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise et n'exercera aucune autre finalité que de se créer un fichier prospect.

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